Pièce 05Mentions

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Identité de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle. Conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site.

Raison sociale : DOMSELARDI
Forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 16 500 €
SIREN : 941 840 233 · SIRET : 941 840 233 00014 · APE : 62.01Z
RCS : Paris 941 840 233
Siège : 75007 Paris, France
Directeur de la publication : Octavian Cioaca, Président

Hébergement.

Le site de présentation est hébergé en France par o2switch SAS (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand). L’application (app.remis.fr) et les données de service sont hébergées en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucune ressource externe au runtime : pas de CDN tiers, pas de polices distantes, pas d’analytique, pas de service publicitaire.

Propriété intellectuelle.

La marque REMIS (verbale et figurative) est déposée auprès de l’INPI sous les numéros 5258272 et 5258284. La doctrine « Infrastructure probatoire pour l’IA à haut risque » fait l’objet d’un dépôt e-Soleau sous le numéro DSO2026017847.

L’ensemble des contenus (textes, sceau, lockup, schémas, doctrine) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite l’autorisation expresse de l’éditeur, sauf citation courte mentionnant la source.

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Contact.

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