REMISComment REMIS scelle un événement.
Un pipeline minimal : six étapes, une primitive cryptographique par étape, aucun stockage de charge utile.
Les étapes, dans cet ordre, sans exception.
L’ordre est matériel : l’inversion d’une étape rompt la chaîne probatoire. C’est pourquoi REMIS impose un pipeline figé, versionné, et auditable.
Capture en source
Un hook léger capture l’événement à l’instant où il se produit, dans le système opérateur. Aucune réécriture, aucun différé.
Taxonomie versionnée
L’événement est qualifié contre une taxonomie publiée, versionnée et tamper-evident. Le sens est figé avec la donnée.
Empreinte cryptographique
Calcul d’une empreinte (SHA-2/3) sur une représentation canonique de l’événement et de sa qualification.
Signature numérique
Signature Ed25519 par une clé liée à un certificat identifiant l’opérateur. L’auteur est établi (art. 1366).
TSA eIDAS qualifiée
Une autorité d’horodatage qualifiée appose une date opposable, indépendante de l’opérateur.
Paquet de preuve
L’ensemble est consolidé en un artefact paquet.remis, archivable et vérifiable hors-ligne.
Nous scellons l’empreinte, jamais la donnée.
La donnée métier reste chez l’opérateur. Seule son empreinte cryptographique transite - suffisante pour prouver l’intégrité et la qualification, insuffisante pour reconstituer la charge utile. C’est un choix d’architecture, pas une option de configuration.
in événement métier (reste en interne) ↓ représentation canonique hash sha256:9d8c2…f31a ↓ signature sig ed25519:64A0F3…7BA1 ↓ horodatage eIDAS-Q tsa 2026-05-21T14:32:09Z ↓ scellement out paquet.remis (12 KB)
L’opérateur peut ainsi prouver qu’un événement de type donné a eu lieu à une date donnée, sans jamais publier le contenu.
Un tiers vérifie hors-ligne, sans accéder au système source.
Le paquet est autonome. Régulateur, auditeur, juge : chacun dispose d’une commande standard et d’un trousseau de clés publiques pour vérifier intégrité, antériorité et authenticité.